Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués par CONFETTI (ci-après « le Vendeur ») sur le site Internetwww.confettifetes.fr (ci-après "le Site"). 
Le fait de passer une commande de produits sur le Site implique l’adhésion du client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à confettifetes.fr par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis par confettifetes.fr. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de confettifetes.fr ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 3 - Modalités de commande et prix

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de confettifetes.fr. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site confettifetes.fr. 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable de nos conditions générales de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique et forme le contrat. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Tous les prix s'entendent nets en euros TTC (Toutes Charges Comprises), frais d'emballage, de transport non compris. Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du client avant validation de cette dernière par le client. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention " EN SOLDE".

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous contacter dans les 48 heures ouvrés par téléphone ou par email pour vous indiquer notre délai de réapprovisionnement du ou des produits, et à vous proposer un produit similaire ou à vous rembourser.

Article 5 - Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Confettifetes.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. 
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le client.
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL en partenariat avec le CIC et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le Vendeur  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre Site.

Par chèque bancaire : La commande ne sera traitée qu'à la réception et validation de votre chèque.

Par mandat administratif : Vous pouvez également régler vos achats par mandat administratif en contactant le  02.40.03.99.02 qui vous donnera la procédure à suivre.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Afin de toujours mieux sécuriser l’utilisation des moyens de paiements le Vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité, et/ou domicile). Le défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire le Vendeur à ne pas honorer les commandes concernées. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des produits commandés.
Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Article 6 - Livraison

Toute commande passée sur le site de confettifetes.fr sera préparée et expédiée sous 48 heures ouvrées (sans compter les dimanches, lundis et jours fériés).
Confettifetes.fr livre uniquement en France métropolitaine. Les autres lieux de livraison feront l'objet d'un devis spécifique.

Vous pouvez choisir le retrait en magasin Confetti, entièrement GRATUIT. Au-delà de 7 jours calendaires, vos articles commandés seront remis en stocks et vous serez remboursé sous 14 jours.

Parmi la liste de mode de livraison proposée, vous choisissez celui que vous souhaitez. Le montant des frais de ports est calculé automatiquement par rapport aux poids total de vos articles commandés. Il n'y a aucun supplément facturé par Confettifetes.fr, vous ne réglez que les frais demandés par le mode de livraison choisi. Le calcul se fait automatiquement via le site internet confettifetes.fr.

Les délais de livraison sont indicatifs, leur dépassement ne pouvant justifier pour le Client aucun refus de livraison ni une quelconque indemnité.

Les produits sont expédiés par le mode de livraison que vous avez choisi, Confettifetes.fr se réserve cependant le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais prévus.


En vertu de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur ne sera pas tenu responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais,… qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché, de non-conformité, ou d'exercice du droit de rétractation envisagés ci-après :

Le risque sur les produits est transmis au Client dès l’expédition. Il assume donc les risques du transport et dois refuser le colis dès qu’il existe le moindre doute sur son état et en informer immédiatement Confettifetes.fr par e-mail (confettifetes@orange.fr). De même, Confettifetes.fr ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol du colis.

Article 7 - Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine, en bon état et non ouvert, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Traitement d'un retour sous le motif « droit de rétractation »
Tout retour devra faire l'objet d'une demande à confettifetes@orange.fr en indiquant votre N° de commande et le motif du retour. Le Vendeur vous indiquera ensuite la procédure à suivre.
A noter 
A réception du colis, confettifetes.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le produit retourné n'est pas conforme, et/ou que les conditions de retour précédentes ne sont pas respectées, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, aux frais du Vendeur.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sera effectué par virement, chèque ou re crédit carte dans les 14 jours suivant la réception de votre colis par confettifetes.fr.


Conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 524/2013, vous trouverez via le lien ci-dessous une plateforme en ligne de résolution des litiges:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 8 – Garantie

A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier leur état et leur quantité. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact à confettifetes@orange.fr

Article 9 - Informations nominatives

Confettifetes.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 
Confettifetes.fr ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Confettifetes.fr pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que confettifetes.fr conclue avec ses clients. 
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à confettifetes@orange.fr (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées). 
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, confettifetes.fr s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), par e-mail : confettifetes@orange.fr.

S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à confettifetes.fr les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.


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